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Loi Climat et Résilience : quid des entrepôts ?

, par Stratégies Logistique

Les députés viennent de terminer l’examen en première lecture du projet de loi Climat et Résilience : les entrepôts n’ont pas été inclus dans le périmètre régulant l’artificialisation des sols, ils devront faire l’objet d’une programmation.

L’article 52, fixant un principe général d’interdiction de création de nouvelles surfaces commerciales de plus de 10.000 m2 sur des surfaces non bâties, ne concerne finalement pas les entrepôts e-commerce. Ces derniers représentent actuellement moins de 0,3% des surfaces artificialisées en Europe, selon le cabinet Oliver Wyman. Leurs superficies augmentent de 13 % à 17 % par an.

En complément, les députés ont voté un article 52 bis qui exige, lui, une planification du développement des entrepôts en France. Ce qui renvoie la balle dans le camp des collectivités, via les schémas régionaux d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET) et les schémas de cohérence territoriale (SCOT).

Aménagement stratégique

Pour les équipements logistiques, cet amendement implique désormais que « des secteurs seront définis au regard des besoins logistiques du territoire et de la capacité des voiries existantes ou en projet à gérer les flux de marchandises et des objects mentionnés au 2e alinéa de l’article L141-3 du code de l’urbanisme ».

Ce dernier article L141-3 du code de l’urbanisme, révisé en juin dernier, implique que « le projet d’aménagement stratégique définit les objectifs de développement et d’aménagement du territoire à un horizon de vingt ans sur la base d’une synthèse du diagnostic territorial et des enjeux qui s’en dégagent. »

Friches et surélévations

Deux autres amendements, portés par le MoDem proposent d’inscrire la revalorisation des friches et la surélévation des bâtiments existants.

L’article 24 étend, lui, l’obligation prévue à l’article L. 111‑18‑1 du code de l’urbanisme d’installer des systèmes de production d’énergies renouvelables ou des toitures végétalisées sur les surfaces commerciales et les entrepôts – à partir de 500 m2 (et non plus 1 000 m² comme exigé actuellement).

Le vote global du texte par l’assemblée nationale est programmé le 4 mai prochain.

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